J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 mai 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600112D


Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006 :

M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2006.

Mme Flecher-Bourjol (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2006.

Mlle Heers (Mireille), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2006.

Mme Lorant (Nicole), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2006.

Mme Pierart (Odile), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er décembre 2006.

M. Stortz (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2006.

Mme Vettraino (Marion), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 3 octobre 2006.